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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25VE03329_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’État à lui
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02237_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2403987 du 13 mai 2024 de la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil et de renvoyer le dossier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04074_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris afin qu'il soit statué sur sa demande dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00795_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2127699/4-1 du 8 février 2022 par lequel le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00991_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127122/6-2 du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01366_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A..., représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03401_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212378/8 du 12 juillet 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04378_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04544_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2315506 du 31 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 11 et 15 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
autorisation environnementale en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien pour les éoliennes " E1 ", " E3 ", " E5 " et " E6 " et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04754_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Sangue, demande à la Cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 20 mars 2025 du préfet de police,
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04808_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 3°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01761_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06310_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00341_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05481_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet du Val-d'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04538_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
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