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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01661_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un courrier du 24 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de sa requête et informé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01946_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 24NT01946 le 20 juin 2024, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00849_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un courrier du 9 septembre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03966_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un courrier du 17 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01462_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 mai 2023, 10 août 2023 et 13 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 juillet et 3 août 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la commune de Sauveterre-de-Béarn, représentée par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03731_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02552_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n°23NT02552 le 2 août 2023, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2022 et le 10 novembre 2023, la SARL A, représentée par Me Moutier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 20 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SCP KPL, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février
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