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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
ou cabinet d'avocats et qu'aussi longtemps qu'une modification de coordonnées personnelles n'a pas été implémentée dans l'application, les notifications des pièces de procédure et des mesures d'instruction
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA04001_20220411
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2019 et un mémoire enregistré le 27 novembre 2020, la société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP), représentée par le cabinet
ORCA_25VE02449_20251023
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er août et 19 septembre 2025, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocat Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
ORCA_25VE02750_20260115
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, Mme B..., représentée par le cabinet d’avocats Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
La lettre de confirmation d’un cabinet d’avocat datée du 18 juillet 2014 portant la mention « Atlantis 63 » entre parenthèses, après l’indication que l’acquéreur du terrain est M.
2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mende, représentée par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans, demande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03108_20260122
22 janvier 2026
A... et Mme E..., représentés par le cabinet d’avocats Coubris & Associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 octobre 2023 ; 2°) à titre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
B A, représenté par Me Sevino associé du cabinet ASEA, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Clonas-sur-Varèze à lui verser la somme de 182.400 euros au titre du préjudice subi du fait des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01943_20251112
12 novembre 2025
En outre, le jugement du 7 novembre 2024 rejetant la requête de l’avocat de M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03744_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2023, la commune de Saint-Augustin, représentée par Me de Faÿ (Cabinet d'avocats Bardon et De Faÿ) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
4ème chambre
DCA_22PA02626_20230414
14 avril 2023
B, représenté par le cabinet d'avocats Valadou - Josselin et associés , demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
S'agissant des factures émises par le Cabinet d'avocats Brumm et associés : 16.
ORCA_22PA01296_20220615
15 juin 2022
A, représenté par le cabinet d'avocats Koszczanski et Berdugo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119650/1-2 du 14 décembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00618_20231113
13 novembre 2023
A E, M. et Mme H, représentés par le cabinet d'avocats ATRHET, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle
ORCA_22PA05338_20230329
29 mars 2023
A, représenté par le cabinet d'avocats Adda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104336 du 28 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
ORCA_24PA04163_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par le cabinet d'avocats Itra Consulting, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417668/4-3 du 17 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 13 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, présenté par le cabinet d'avocats Peyrical et Sabattier
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 17 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022 la commune de Saint-Malo, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par les époux
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