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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00451_20240306
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2400920 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au préfet de la Gironde de remettre à M.
Juge des référés
ORCA_26MA00909_20260403
3 avril 2026
B... a demandé au juge des référés tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00109_20240206
6 février 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le maire de Toulouse a prononcé son licenciement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03804_20240405
5 avril 2024
Le président de la cour a désigné Mme A pour statuer comme juge des référés en application du livre V du code de justice administrative.
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme B demande au juge des référés d'annuler l'ordonnance n° 2400575 rendue le 22 février 2024 par le juge des référés du Tribunal
ORCA_23BX02330_20230918
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui verser la somme de
ORCA_24BX02693_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance n° 2400528 du 25 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03024_20231218
18 décembre 2023
Par une ordonnance n°s 2300681, 2300683 du 20 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté leurs demandes.
ORCA_23LY03847_20240110
10 janvier 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2518700 du 20 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint à M.
ORCA_25BX01436_20250617
17 juin 2025
Par une ordonnance n° 2500643 du 26 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a rejeté ses demandes.
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
Par une ordonnance n° 2403383 du 11 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
En vertu de l'article L. 555-1 du même code, le président de la cour administrative d'appel est compétent pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par le juge des référés. 2.
DCA_24DA02093_20241105
5 novembre 2024
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532 1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa
DCA_25DA01178_20250808
8 août 2025
Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
La société Parc éolien des Chenaies Hautes demande au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 13 juin 2025 par laquelle
ORCA_23BX03025_20231218
Par une ordonnance n° 2300689 du 21 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00655_20221215
15 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2110201 du 7 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
Par une ordonnance n° 2201249 du 23 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande.
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
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