Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen sérieux de sa demande par les premiers juges ; - le tribunal a écarté

Sur la régularité du jugement : Hormis dans le cas où les juges de première instance ont méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à eux et ont ainsi entaché leur jugement

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont considéré à tort que l'arrêté contesté était suffisamment motivé ; - ils ont eux-mêmes insuffisamment répondu à la première

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

A relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Sur la régularité du jugement : 3. M. A reproche au tribunal de ne pas avoir tenu compte des nombreuses pièces produites et de ne pas y avoir répondu.

Elle soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre à son moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Il soutient que : sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de ce que le préfet n'a pas fait usage de son

Sur la régularité du jugement : 3.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : le jugement est entaché d’erreurs de fait ; il est entaché d’erreur de droit ; il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; il

Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

Sur la régularité du jugement : 3.

D'une part, l'arrêté contesté vise notamment les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-1 à L. 612-5, L. 612-6 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une

de l’arrêté contesté.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement : 5. Si M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers