A ont alors saisi le tribunal administratif de Paris de demandes tendant à l'annulation des sanctions prises à leur encontre. A la suite d'une conciliation, M. B A s'est désisté de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme E, représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022

B..., représenté par Me Oriane Cabaret, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, M.

2019 et renvoyé l'affaire devant la cour où elle a été enregistrée le 9 juin 2021, sous le numéro 21VE01672.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, M.

d'appel de Douai et a renvoyé l'affaire à la cour, dans la limite de la cassation prononcée.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2023 en tant qu'il prononce l'annulation de sa

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M.

Il ressort des pièces du dossier de la procédure que, au cours de l’instruction de la demande de la société Clarios Sarreguemines devant le tribunal administratif de Paris, le mandataire de celle-ci, le

A, représenté par Me Soudi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2311718 du 17 novembre 2023 de la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de renvoyer

B, représenté par Me Carmouze, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de l'Allier pour une

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, M. A, représenté par Me Lassort, relève appel du jugement du 4 décembre 2023.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la SAS Menez Infra, représentée par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 mars 2025 du président

A... relève appel de l’ordonnance du 3 décembre 2024 par laquelle le vice-président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa demande.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Chevalier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402464 du 3 décembre 2025 par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2025, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.