Par un mémoire, enregistré au greffe de la cour le 17 mars 2021, la SMABTP a déclaré se désister de son action à l'encontre de la société Eurovia.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024, M.

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

A, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) à titre principal d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire d'ordonner ce sursis et de renvoyer à la Cour de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M.

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours

des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de D

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, M.

B A, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations au cours de l'année 2011.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.