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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02784_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si la société Sargex fait valoir qu'elle a produit, le 29 juillet 2024, dans le délai imparti par la demande de confirmation de ses conclusions, la réponse aux observations du contribuable dont la production

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02481_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01144_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00857_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Toutefois, la demande de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00858_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Toutefois, la demande de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01477_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par décision du 15 mai 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée, le 13 janvier 2022, par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00644_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par décision en date du 9 juillet 2020, l'Office Français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée le 31 décembre 2020 par la Cour nationale du droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02087_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, la société La Casa Stifler, représentée par Me Guariglia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2301904 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03442_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 22 juin 2022, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01531_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai et le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Parent, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mars 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02456_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un jugement n° 2204362 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01964_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 600-2 du même code : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper () le sol () a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03015_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il soutient que : - il dispose d'un délai d'appel augmenté de deux mois en application des dispositions de l'article R. 421-7 du code de justice administrative ; - il n'a pas reçu de demande de confirmation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01247_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Ce courrier était resté sans réponse le 11 décembre 2023, date à laquelle il lui a été demandé de confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois, à peine de désistement. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01588_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02165_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

2015, et a opposé des sursis à statuer par deux arrêtés du 24 janvier 2019 puis que, saisi d'une demande de confirmation des demandes en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, il a

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01008_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le tribunal, ainsi que la teneur des écritures échangées, les conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, les motifs ayant empêché que cette demande

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03682_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par courrier du 18 septembre 2023 adressé par l'application Télérecours à son conseil, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a demandé de confirmer le maintien de ses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00992_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

donner acte à la requérante de son désistement, quand bien même son mandataire, suite à une méprise consécutive à une erreur d'enregistrement de sa requête, n'a pas répondu dans le délai imparti à la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02129_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement n°1701816 du 17 octobre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande et confirmé la légalité du titre de pension.

Source officielle

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