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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03031_20240206
6 février 2024
D C et Mme G B se sont unis civilement le 24 janvier 2022 au Mali, postérieurement à la demande d'asile formée par M. B, le 25 janvier 2018.
3ème Chambre
DCA_24NT00464_20241004
4 octobre 2024
Par un jugement n° 2203863 du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00777_20220610
10 juin 2022
Par un jugement n° 2104048 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03438_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2301122 du 19 septembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, M.
Juge des référés
ORCA_23VE01955_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2301187 du 24 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_25MA00391_20260115
15 janvier 2026
Par un jugement n° 2406955 du 20 novembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
ORCA_24DA00497_20240530
30 mai 2024
Par un jugement n° 2304448 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'interdiction de retour en France et rejeté le surplus de la demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01283_20250331
31 mars 2025
Par un jugement no 2415565 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
DCA_22NT00308_20230516
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 25 avril 2022, Mme F C H, représentée par Me Dalmas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02013_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement n° 2007925 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
Par jugement n° 2002463 du 18 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M.
DCA_23LY02780_20240702
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2302418 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, M.
ORCA_25MA00676_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2404406 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.
DCA_24LY00561_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305876 du 1er décembre 2023 du tribunal
ORCA_21PA04490_20220627
27 juin 2022
Par un jugement n° 2008572/11 du 11 juin 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 2101463 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2404194 du 7 mai 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01942_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 200562 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, M.
ORCA_24BX02511_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2400961 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23DA01008_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2204767 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, M.
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