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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En estimant que le principe de neutralité de la jonction faisait obstacle à ce qu’ils exploitent la pièce justificative produite par le seul syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie, dans l’instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Protat, accepte ce désistement d’instance et d’action.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il soutient que : - à titre principal, les transports de jonction litigieux constituent des évacuations prolongeant les missions de secours du SDIS et doivent donc être à sa charge financière ; -
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la demande de jonction : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tort que le premier juge a estimé que la commune n'était pas informée des désordres relatifs aux tuyaux cassés ou endommagés, aux traces d'infiltration au niveau de la fenêtre du toit ainsi qu'à la jonction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03189_20240213
13 février 2024
13 février 2024
D a déclaré, par deux mémoires enregistrés le 8 février 2024, se désister de ses instances. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, Mme B... soutient que la jonction de ses trois demandes par le tribunal a préjudicié à l’examen de ses droits, dès lors que cette jonction a eu pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, le juge n’est jamais tenu de procéder à une jonction.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03054_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, le juge n’est jamais tenu de procéder à une jonction.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03848_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. ". Sur la jonction : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03749_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Ferdi-Martin, formule les mêmes conclusions que dans l'instance n° 23PA03749. Il soulève les mêmes moyens que ceux soulevés dans l'instance n° 23PA03749.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence d'indication des numéros d'instance des différentes requêtes ayant fait l'objet d'une jonction et d'une motivation insuffisante ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01919_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce et dans le cadre de l'instance n°2406013 devant le tribunal administratif, l'avocat de l'appelant a été avisé, le 27 mai 2024, de l'audience prévue pour le 30 mai 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01111_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Dans sa requête introductive d'instance, Mme C a demandé au tribunal administratif de Nancy, en application des dispositions précitées, d'enjoindre à l'administration de communiquer l'entier dossier sur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00841_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03358_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur la jonction : 2. Les requêtes n° 24MA03358 et n° 24MA03359 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03360_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur la jonction : Les requêtes n° 24MA03360 et n° 24MA03371 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01317_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Sur la jonction : 3. Les deux requêtes susvisées, présentées par la même requérante, sont dirigées contre le même jugement.
Source officiellePage 4 sur 76