Si le requérant justifie avoir résidé habituellement en France en 2015, 2016 et 2019 à 2022 par la production de nombreux certificats médicaux et ordonnances médicales, d'attestations de souscription au

Reprenant également les moyens qu'elle avait exposés devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Midi-Pyrénées, la société requérante se prévaut d'un avis médical

Mme A soutient que les premiers juges ont entaché leur décision d'une contradiction dans ses motifs s'agissant de l'analyse des pièces qu'il a produites pour justifier de son insertion professionnelle,

La requérante se prévaut d'un courriel du 12 janvier 2024 du laboratoire commercialisant l'Eviplera faisant état de l'absence de distribution de ce médicament en Côte d'Ivoire ainsi que du certificat médical

solidairement l'Etat et l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé à lui verser une provision à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, et d'ordonner une expertise médicale

A a été reçu au service des urgences de l'Hôpital Saint-Louis le 17 janvier, a visité un laboratoire d'analyses le 16 avril 2012, consulté un médecin le 23 octobre 2012 et déclaré le même jour la perte

le 15 février 2025, deux certificats médicaux en date des 22 novembre 2024 et 24 février 2025, ainsi qu'un rapport social du 9 juillet 2024 mentionnant la nécessité de suivre une rééducation en France

d'analyses biologiques dont l'un est situé au sein de l'hôpital Fundhacre de Rio Brancho, que le Brésil bénéficie également de nombreuses infrastructures sanitaires permettant le suivi médical adapté

C ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Les conditions de transmission du certificat médical, telles que prévue dans l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux

décision du 10 septembre 2020, ensemble la décision du 18 février 2021, par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Au vu du rapport médical mentionné à

distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin

distribuant ou mettant sur le marché des prothèses mammaires macro texturées ou en polyuréthane auraient dû se voir appliquer par l'ANSM un traitement juridique identique à celui des laboratoires Sebbin

L'analyse de l'IRM par ce laboratoire indique que le bilan est " dans les limites de la normale ". L'expert conteste cette lecture, qu'il estime erronée.

A produit plusieurs ordonnances, un compte-rendu de laboratoire, ses antécédents ophtalmologiques, une lettre adressée aux urgences et un certificat médical attestant qu'il est atteint d'un diabète non

Une telle preuve contraire ne saurait résulter d'une simple hypothèse médicale, ni d'une vraisemblance, ni d'une probabilité, aussi forte soit-elle.

B et Mme F sont de "type caucasien" sans origine étrangère, des tests salivaires réalisés par un laboratoire d'analyse génétique britannique indiquant une probabilité de filiation nulle en ce qui concerne

commissariat de la marine) en tant qu'ouvrier d'Etat, exerçant la profession de conducteur de transport de munitions du 1er janvier 2011 au 31 janvier 2016, puis au LASEM en qualité de préleveur du laboratoire

Par une décision du 17 juillet 2015, l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée d'un an, le centre hospitalier universitaire de Marseille (Hôpital La Conception, laboratoire de biologie de la