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Mme A, née en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo. Elle vit seule en France. Ses trois enfants majeurs résident en Finlande avec leur père. 7.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00387_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

D'une part, Mme B, née en 1975, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00425_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

D'une part, Mme B, née en 1965, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00703_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

A, né en 1959, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside son épouse. Il est entré en France avec un visa court séjour, en novembre 2018.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02557_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Par ailleurs, bien que son fils majeur, âgé de 31 ans, de nationalité française, et sa fille majeure, âgée de 30 ans, de nationalité tunisienne, titulaire d'une carte de résident, vivent en France, Mme

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02497_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A à la requérante au bénéfice de cette dernière, de leur fille mineure et de leurs deux filles majeures.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

./ Ils participent à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions de prévention auprès des mineurs et des jeunes majeurs.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Ainsi, la valeur du coefficient prévue par la délibération est de 20 pour une femme majeure, de 40 pour une femme mineure, de 10 pour un homme majeur, de 30 pour un homme mineur, de 20 pour un adhérent

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01694_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Aux termes de l'article L. 1111-11 du même code : " Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00028_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

Il est désormais majeur. 4. M. B A, né en mai 2023, a vécu la majeure partie de sa vie au Bengladesh où résident ses parents et sa fratrie.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00392_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

A, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun même si sa mère et trois demi-sœurs résident au Luxembourg. 5. Si M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00375_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Le requérant, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où résident sa mère et un frère. Il a déclaré être entré en France en 2013.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00397_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

Si la requérante, née en 1974, a résidé en France de 1982 à 1996, y a été scolarisée et y a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de coiffure, à la date de l'arrêté elle avait vécu la majeure

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00484_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

La requérante, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie. Alors que le consulat de France venait de lui refuser un visa en août 2019, elle est entrée irrégulièrement en France.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00560_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

Le requérant, né en juillet 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside toute sa famille. Il est entré en France avec un visa court séjour, accompagné de son père, en mai 2018.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01356_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

B est né en France le 24 mai 2001, il a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin ou au Togo. Il est célibataire sans enfant. 9.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02096_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A, né en juin 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00131_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

L'intéressé, célibataire et sans charge de famille en France, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de son existence.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02461_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de son existence.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00841_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Mme A, née en 1955, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal. Si elle s'est mariée en 1975 un ressortissant français, celui-ci est décédé en 2010.

Source officielle

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