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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
de la négociation des offres ; la communauté d'agglomération du Niortais a permis à la société Coué Michaud, finalement attributaire du marché, de déposer son offre postérieurement à l'expiration du délai
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juin 2020, les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, représentées par VJA Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020 sous le n°20BX02631 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 novembre 2025, la Chambre syndicale nationale des géomètres et topographes, représentée par la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
de négociation ; or, si le pouvoir adjudicateur entend se réserver la possibilité de négocier les offres dans le cadre d'une procédure adaptée, il doit le prévoir expressément dans le cadre des documents
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_23PA05054_20250328
28 mars 2025
L'administration a également relevé que le retard pris dans le déroulement des négociations résultait du choix de la société Coopérative U Enseigne de déléguer la gestion des négociations à une entité
DCA_19NC02502_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2019 et 31 mars 2021, les sociétés Travaux publics Rott et MBH, représentées par Me Fady, demandent à la cour : 1°)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, M.
ORCA_25DA00345_20260513
13 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la société Enertrag Aisne IV SAS représentée par Me Guiheux demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2021, le syndicat national de l'enseignement privé CFE.CGC (SYNEP CFE-CGC) et le syndicat national de l'enseignement privé initial (SNEIP-CGT) demandent à la Cour
ORCA_25BX03121_20260317
17 mars 2026
Procédure devant la cour : Par des mémoires des 29 juillet et 17 octobre 2025, M.
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
ORCA_26BX00194_20260323
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-de-Maillé 2, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) à titre principal
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août et 5 septembre 2024, la société Boralex Ouest Château-Thierry, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1
DCA_22PA00608_20230705
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 25
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00276_20240722
22 juillet 2024
Il a renvoyé l'affaire, dans la mesure de la cassation prononcée, devant la cour administrative d'appel de Marseille.
ORCA_24TL01180_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, l’association APHEM, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d’annuler
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 23 juin 2023, la société des éoliennes des Haudicourts, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1°) d’
ORCA_24BX01676_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, la société Ferme éolienne des Groies de Parancay, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté
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