Aux termes de l'article L. 613-1 de ce code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de ce que le refus de séjour n'est pas motivé et de ce que cette absence de motivation révèle un défaut

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que celui-ci est suffisamment motivé tant en fait qu'en droit, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que les premiers juges n'auraient pas expressément mentionné

motivée.

Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 17. En second lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus, M.

trente jours et a fixé comme pays de renvoi celui dont il possède la nationalité.

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter les moyens tirés de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français n'est

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 7.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 6.

Il soutient, en ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français, que : - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - le préfet n'a pas procédé à un examen circonstancié de sa situation

Aux termes de l'article L. 613-1 du même code : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. () / Dans le cas prévu au 3° de l'article L. 611-1, la décision portant obligation

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par ailleurs, dès lors qu’elle a été prise concomitamment à la décision de refus de titre de séjour qui est ainsi suffisamment motivée, la décision par laquelle la préfète a obligé M.

motifs du jugement.

de quitter le territoire français et la fixation du pays de destination sont insuffisamment motivées ce qui révèle un défaut d'examen de sa situation ; - l'obligation de quitter le territoire français

Le 25 août 2023, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français.

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation en fait et en droit ; - elle est entachée d'une erreur de droit en ce que

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours est insuffisamment motivée ; - cette décision est entachée d'un défaut d'examen