Il soutient, en ce qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance, que : - sa requête n'est pas tardive dès lors qu'elle a été présentée dans le délai de recours contentieux, lequel

de saisine du Comité national olympique et sportif était un délai non franc expirant un samedi et qu'il y avait lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité

qui la sollicite peut légalement, dans le cadre de cet examen d’opportunité, tenir compte de toutes les circonstances de l’affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité

qui la sollicite peut légalement, dans le cadre de cet examen d'opportunité, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Par un jugement n° 2507193 du 28 juillet 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, la SCI Victor, représentée par Me Thibaut Crasnault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Piat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 8 octobre 2021, M.

Elle soutient que : - sa demande devant le tribunal était recevable en tant qu’elle portait sur le rejet du recours implicite ; - le jugement ne statue pas sur la demande d’annulation du rejet implicite

A, représenté par Me Laurent Spagnol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la

Il indique s'en remettre à l'appréciation de la cour concernant la recevabilité de la demande de première instance et, pour le reste, il soutient que les moyens soulevés par M. et Mme C A ne sont pas fondés

Par un jugement n° 2308134 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2023 et 1er août 2024, l'EARL Cultilait, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par une ordonnance n° 2111841/12-1 du 10 août 2021, le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par une ordonnance n° 2401963 du 20 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande, comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.