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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01786_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour de confirmer le jugement n°2103527 rendu le 24 mai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique indique accepter le désistement de la société Celsius Arcueil.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a produit, le 9 décembre 2022, un avis de dégrèvement établi le 8 décembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, le ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00382_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prend acte de ce désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu le mémoire du 6 janvier 2023 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique prenant acte du désistement de la requête de l'Institut Français du Textile.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00961_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ce dernier a demandé, par ordre de préférence, le commandement de la brigade de nuit du commissariat central des arrondissements centraux, en premier lieu, le commandement de la brigade de nuit du commissariat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
23 novembre 2021 à lever les barrages pendant les nuits.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00986_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : 1° Lorsque le bien ou le service est utilisé par l'assujetti à plus de 90 % à des fins étrangères à son entreprise () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Aux fins du paragraphe 1. point b), sont considérés comme " terrains à bâtir " les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les Etats membres ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En conséquence d'un coefficient d'admission nul, la taxe sur la valeur ajoutée grevant ces factures n'était pas déductible et l'administration a rappelé la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, alors qu'ils constituent des revenus personnels de son ex-mari ; - la quote-part laissée à sa charge doit être fixée à 0 % en ce qui concerne l'année 2005, pour laquelle ses revenus propres sont nuls
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Aux fins du paragraphe 1, point b), sont considérés comme " terrains à bâtir " les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les États membres ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03977_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
autorisant les services de radio RTL 2, Skyrock et Europe 1 à émettre par voie hertzienne sur la zone de Lodève ; 3°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02920_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052604448
18 novembre 2025
18 novembre 2025
TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE INFLIGEANT À UN PILOTE AUTOMOBILE LA PÉNALITÉ SPORTIVE DE LA DISQUALIFICATION, ASSORTIE DE L'OBLIGATION DE COMPTER LE RÉSULTAT NUL
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02083_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A aurait disposé d'un compte courant d'associé ou que le solde moyen de compte ne serait pas resté négatif ou nul au cours des exercices 2012, 2013 ou 2014 ; au demeurant, l'assiette, le contrôle et le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03024_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01146_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
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