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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05362_20230113
13 janvier 2023
C'est dès lors à bon droit que le tribunal administratif de Montreuil a rejeté comme irrecevable sa demande d'annulation du refus opposé à sa demande d'abrogation. 5.
6ème Chambre
DCA_21PA05496_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2106255 du 21 septembre 2021, la magistrate désignée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_21PA05648_20221212
12 décembre 2022
Par un jugement n° 2009797 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.
5ème Chambre
DCA_21PA06176_20230217
17 février 2023
Par une ordonnance n° 2111679 du 2 décembre 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2411124 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 6 juin 2025 M.
Juge des référés
ORCA_25PA01735_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de
ORCA_25PA01775_20260421
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de convocation en préfecture présentée
ORCA_25PA03399_20250722
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Capucine Rouvet Orue Carreras, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05610_20220505
5 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a fait
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
Par un jugement n° 2215985/11 du 30 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA02961_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2113669 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, M.
ORCA_22PA03431_20230330
30 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORCA_23PA04304_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2218176 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04636_20240328
28 mars 2024
C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a
ORCA_23PA05191_20240607
7 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
ORCA_24PA04221_20241210
10 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2411019 du 12 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de la demande de M. C.
ORCA_26PA00115_20260413
13 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_26PA01146_20260507
7 mai 2026
B... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
ordonnance du 20 janvier 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a transmis au tribunal administratif de Montreuil
3ème chambre
DCA_23PA03687_20231222
22 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal administratif de Montreuil.
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