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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03395_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00954_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A D, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23LY03975_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'établir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01786_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 14 mai 2025 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme, d’une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01600_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03272_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le 9 février 2022, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03386_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un jugement n° 2200038 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03843_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour puis d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00595_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 30 novembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00596_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 30 novembre 2023,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02776_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2021 par lesquels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02625_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03184_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Jauvat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02518_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 29 mars 2022 du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) par laquelle il a refusé de faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ar un jugement n° 2302542 du 7 novembre 2023, le magistrat désigné ar la résidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2°) Sous le n° 2302543, M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02798_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1800260 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03380_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 2100768 du 24 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02251_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ils ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01194_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Par un jugement nos 2200622 - 2200623 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour I.)

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02382_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu

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