CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

25 292 résultats pour « Freire-Marquès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00256_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Mme A B, ressortissante de la république démocratique du Congo née le 17 mai 2005, déclare être entrée en France le 18 août 2019, accompagnée de son frère mineur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02808_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A se prévaut pour la première fois en appel de la présence de deux frères en France et fait état de liens affectifs solides entre lui, sa compagne et leur enfant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00769_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire, de la présence de son frère, de sa maîtrise de la langue française, de ses liens personnels et de son intégration sociale et culturelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01000_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02027_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il fait également valoir qu'il dispose d'une promesse d'embauche établie à son nom, pour le poste d'agent d'entretien au sein de la société de son beau-frère, qu'il n'est pas retourné en Algérie depuis

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02369_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02614_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

B soutient que la préfète du Val-de-Marne a porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'il réside en France depuis 2016, qu'il a un frère et une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00893_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il produit le certificat de résidence de sa sœur, la pièce d'identité de son beau-frère et de son neveu, le récépissé de demande de titre de son frère et le passeport de sa mère, toutefois sans démontrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00747_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

De même, s'il produit la carte d'identité française de l'un de ses frères, il ne produit aucun élément permettant d'établir la réalité et l'intensité des liens qu'ils entretiennent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02062_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02352_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

ouverte par le règlement UE n° 604/2013 et qu'elle n'apporte pas la preuve de défaillances systémiques en Espagne au sens des dispositions de l'article 3 du même règlement ; - sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03039_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation concernant sa situation personnelle ; - il est entaché d'erreur de fait dès lors que son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03910_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

au moyen tiré de l'erreur de droit ; - il n'a pas davantage répondu aux erreurs de fait relatives à son insertion dans la société française, à la situation de sa famille et notamment de son jeune frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02105_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il réside depuis près de dix ans en France où réside son frère

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02962_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

, ressortissant algérien, né en 2003, est entré régulièrement en France, le 23 décembre 2018, sous couvert d'un visa Schengen de court séjour délivré par les autorités espagnoles, pour rejoindre son frère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00364_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, ressortissant arménien né le 28 janvier 2003, est entré en France le 20 décembre 2017 avec sa mère et son frère jumeau. Le 10 février 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01230_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D'abord hébergée par son frère, elle réside à Nice dans des appartements loués à son nom depuis l'année 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01292_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il soutient également qu'en août 2019, son frère ainé a été arrêté, battu et maltraité pour avoir demandé un dossier relatif au décès de son oncle, qu'il a alors fui la Tchétchénie quelques jours plus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05694_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

alors qu'il était impossible d'établir avec certitude le lien de famille avec la personne que ce dernier, qui a sollicité son admission à l'asile sous différentes nationalités, a désignée comme son frère

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02717_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B A, ressortissant arménien né le 28 janvier 2003, est entré en France le 20 décembre 2017 avec sa mère et son frère jumeau. Le 10 février 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle

Page 40 sur 1265

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio, SIMOES FREIRE MARQUES

SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/06/2026

Voir →

Créations

PORTANCE SOLUTIONS, SIMOES FREIRE MARQUES, Rui, Antonio

SIREN 450324983Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

30/05/2024

Voir →

Créations

M'RUBIS, MARQUES, Sandrine, FREIRE RAIMUNDO

SIREN 501796809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

19/03/2008

Voir →