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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02735_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03681_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Arcole Développement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03908_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04191_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01958_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête d'appel de M. B C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03368_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04498_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société FINAREAL.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00538_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 21NC00538 de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en est de même de leur fratrie respective, alors que rien ne justifie une présence continue et régulière auprès d'eux, quand bien même Mme B a été présente auprès d'une de ses sœurs lors d'une courte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il en est de même de leur fratrie respective, alors que rien ne justifie une présence continue et régulière auprès d'eux, quand bien même Mme A a été présente auprès d'une de ses sœurs lors d'une courte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ses décisions d’un défaut de motivation ; - la réfète, qui aurait dû faire usage de son ouvoir de régularisation, a méconnu l’étendue de ses com étences ; - la décision de refus de séjour a été rise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C fait valoir également que les collègues présents le jour de l'incident, qui ne pouvaient rien voir compte tenu de la configuration des lieux, n'ont rien entendu, qu'il aurait eu de bons rapports les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02681_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle est séparée du père de ses enfants, dont rien ne permet de dire qu'il participerait sérieusement à leur éducation et à leur entretien.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
somme de 254 675 euros TTC au titre de l’indemnisation du réjudice que lui ont causé les surcroîts de contribution sociale de solidarité des sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entre rises
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La décision de non-renouvellement est rise ar le chef d'établissement, qui notifie celle-ci au doctorant ».
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04736_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’obligation de quitter le territoire français, rise sur le fondement du 3° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, n’avait, quant à elle, en a lication
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
342-13 du même code : « L'exécution du service est assurée soit en régie directe, soit en régie ar une ersonne ublique sous forme d'un service ublic industriel et commercial, soit ar une entre rise
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
en ce qu’il a statué ultra etita en rononçant la décharge des sommes alors qu’elle n’était as demandée ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, l’article L. 2125-3 du code général de la ro riété
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par conséquent, rien ne s’oppose à son homologation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02923_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En l'espèce, ainsi que cela a été exposé ci-dessus, rien ne fait obstacle à ce que M. A poursuive sa vie à l'étranger avec son épouse et leur enfant.
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RIESS, Danielle, Louise
23/08/2026
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MISTER RIESS
09/06/2026
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STEFAN RIESSER MANAGEMENT AND PARTICIPATIONS
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RIESS, Danielle, Louise
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