Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 5 juin 2024, la société Cabinet d'Études Marc Merlin représentée par Me Balon, avocat, demande

L’intéressée a confirmé le maintien de sa demande le 29 janvier 2024, postérieurement à l’expiration du délai qui lui était imparti.

de l'examen de sa demande d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2024 et 31 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Cabral, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SARL Satisol, représentés par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des rappels de

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2020, la société Pharmatoka, représentée par Me Quiene, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; A titre principal

Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025 sous le n° 25TL00453, Mme A, représentée par Me Passet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 4 février 2025

Par un jugement n° 2109489 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête d'appel, enregistrée le 5 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, sous le n° 23NC01503, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2024 et le 8 septembre 2025, la société Imétal, représentée par Me François Ouairy, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 29 novembre 2023, l'EURL Fuoriclasse, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

de sa requête sur lesquelles la cour ne s'était pas prononcée par son arrêt en date du 18 novembre 2021, cette demande précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, la SAS Prodiétic serait

A, qui n'a pas formé de pourvoi en cassation, n'a pas confirmé, dans l'instance n° 2208820, sa demande d'annulation au fond dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, M. A...

la commune devant la Cour.

Comme le demande la requérante, qui n'a d'ailleurs pas repris de conclusions sur le fond devant la cour et alors que sa demande n'a pas donné lieu à un débat contradictoire devant le tribunal administratif

Par un jugement n° 2204827 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.