B C a demandé l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant que la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de son renvoi.

B C et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2023 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire les a obligés à quitter le territoire français dans un délai

A B et Mme C E ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 28 mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

décembre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande de la chambre des métiers et de l'artisanat de Normandie devant le tribunal administratif de Caen ; 3°) de condamner la

Par un jugement n° 2103422 du 15 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M. B...

implicite de rejet, par le département du Val-d'Oise, de son recours préalable obligatoire portant sur la somme de 12 518 euros au titre d’un indu de revenu de solidarité active (RSA) versé entre octobre

I B E a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2024 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un jugement n°2405064 du 8 décembre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2026, M. C...

Par un jugement n° 2402521 du 13 février 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402998 du 8 août 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, M.

B A et le collectif Luant, agissons pour demain ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Indre a délivré à la société Centrale éolienne

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler les arrêtés du 19 juin 2025 par lesquels le préfet d’Indre-et-Loire, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Par un jugement n° 2301703 du 28 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par la présente requête, ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté l’intégralité de leurs demandes. 2.

Par un jugement n° 2101682 du 7 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

d'Indre-et-Loire a rejeté leurs demandes de titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de soixante jours et a fixé le pays de destination.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée

Cette demande a été implicitement rejetée.