Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00378_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En premier lieu, la décision en litige comporte l'exposé de l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00964_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté litigieux a été pris par un auteur qui n'avait pas reçu délégation de signature pour ce faire ; - il est insuffisamment motivé en fait ; - la décision portant refus
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00332_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En second lieu, M. A fait valoir que les premiers juges ont commis deux erreurs de droit, une erreur d'appréciation ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01621_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, le 16 mai 2023, aux fins de vérification de son droit au séjour en France, le préfet de la Martinique, par trois arrêtés du même jour, en premier lieu, lui a fait obligation de quitter sans délai le
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01261_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
En premier lieu, les décisions en litige énoncent clairement les considérations de droit et de fait sur lesquelles elles se fondent.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03232_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En premier lieu, en première instance, M. B a fait valoir que les arrêtés étaient insuffisamment motivés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03771_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03847_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En dernier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En deuxième lieu, si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00461_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En deuxième lieu, le requérant fait valoir que la préfète du Rhône n’a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle avant de prendre les décisions contestées, s’agissant en particulier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02173_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les requêtes concernent un couple et ont fait l'objet d'un examen commun. Dès lors, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule décision. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00448_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En deuxième lieu, l'arrêté contesté comporte, en toutes ses décisions, l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02999_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En deuxième lieu, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Elle soutient que : - elle est fondée à se prévaloir de la responsabilité sans faute de la commune de Graveson du fait des dommages permanents causés par l'existence et le fonctionnement d'une crèche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02123_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
En premier lieu, en se bornant à faire valoir que des éléments nouveaux se sont produits postérieurement au rejet de sa demande d'asile, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03894_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
En dernier lieu, le requérant fait valoir que la naissance de sa fille le 31 août 2021 caractérise un changement de circonstances rendant illégale l'arrêté en litige, dont l'abrogation doit être prononcée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03276_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, notamment le sens de l'avis du 18 mars 2024 du collège de médecins du service
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01909_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En second lieu, M.
Source officiellePage 40 sur 5078