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8 389 résultats pour « qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01271_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le requérant soutient que le préfet, en lui opposant qu'il ne justifierait pas avoir acquis l'expérience professionnelle suffisante et la qualification lui permettant d'exercer le métier de chauffeur -

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AIR QUALIFICATIONS

SIREN 438615494Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/09/2025

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Dépôts des comptes

Ici et maintenant, CQFD Coaching Qualifications Formation Développement

SIREN 501942908Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

23/01/2025

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Dépôts des comptes

AIR QUALIFICATIONS

SIREN 438615494Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

Ici et maintenant, CQFD Coaching Qualifications Formation Développement, I'M, CQFD

SIREN 501942908Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

01/02/2024

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Dépôts des comptes

AIR QUALIFICATIONS

SIREN 438615494Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

08/10/2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02562_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il entend justifier de son niveau de qualification par la production de ses diplômes obtenus en Algérie et de pièces relatives à ses premières expériences professionnelles, également en Algérie, dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05313_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00547_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00246_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01141_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00068_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dix-huitième anniversaire, qu’il a été confié à l’aide sociale à l’enfance entre l’âge de seize ans et dix-huit ans, qu’il justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

En outre, elle ne justifie ni même n'allègue aucune qualification professionnelle antérieure à son premier contrat avec le rectorat le 5 mai 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00227_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A a travaillé à partir de mars 2020, c'était à temps partiel et sur un emploi polyvalent sans qualification particulière dans un hôtel. 5. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00637_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

isolation " et a régulièrement travaillé à partir de septembre 2023, d'ailleurs sans autorisation de travail, cette expérience était récente à la date de l'arrêté et portait sur des emplois sans qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02917_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle est intégrée sur le territoire français ; Il est entaché d’une erreur de qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00600_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

L'article R. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile charge la police d'une mission d'information, conservatoire avant toute qualification pénale, de la victime potentielle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00601_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

L'article R. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile charge la police d'une mission d'information, conservatoire avant toute qualification pénale, de la victime potentielle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00606_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

L'article R. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile charge la police d'une mission d'information, conservatoire avant toute qualification pénale, de la victime potentielle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00723_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

une société qu'il a créée, comme employé polyvalent à partir de janvier 2023, cette expérience s'est interrompue avec un travail de manutentionnaire en 2022, concernait des postes de niveau 1 sans qualification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01693_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

mai 2019, d'ailleurs sans autorisation de travail, son emploi, de niveau 2 dans la grille des salaires du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire qui compte 9 niveaux, est sans qualification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00338_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A... a travaillé comme aide à domicile à partir de février 2023, d’ailleurs sans autorisation, c’était à temps partiel et sur un emploi sans qualification particulière. 4. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01044_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

peuvent être retenues par le sous-traitant pour le calcul de son propre crédit d'impôt ; - la majorité des personnels en cause est titulaire d'un BTS, d'un DUT, d'un master ou d'un certificat de qualification

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL20208_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

plus de celles de directeur des transports, ce qui est contraire au principe d'égalité; elle n'a pas non plus tenu compte de son niveau de responsabilité, des types de fonction exercées, de ses qualifications

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03480_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

A B n'apportait pas la preuve de sa qualification professionnelle en boulangerie. 8. Toutefois, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse qu'après avoir relevé que M.

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