CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Teboul, déclare se désister de son instance.
ORCA_23NT02294_20241114
14 novembre 2024
D et Mme H, représentés par Me Sebal déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21187_20220721
21 juillet 2022
C, représentés par Me Huot, déclarent se désister des conclusions de leur requête. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, M.
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Ferme éolienne de Noyales, représentée par
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01548_20230530
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 avril 2021 et le 29 aout 2022, la commune de Bruges, représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01521_20220721
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à la
ORCA_21DA01625_20220518
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à
ORCA_21DA01627_20220518
ORCA_21DA01630_20220518
ORCA_21DA01631_20220518
ORCA_21DA01635_20220525
25 mai 2022
ORCA_21DA01638_20220525
ORCA_21DA01646_20220525
ORCA_21DA01647_20220525
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Sari-Solenzara, représentée par Me Seffar, fait savoir à la Cour qu'elle se désiste de l'instance.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03400_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 décembre 2021, 8 avril 2022 et 12 mai 2022, Mme E, représentée par Me Riou et Me Prieur, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2025, Bordeaux Métropole, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
Page 41 sur 5381
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.