Mme B, ressortissante kosovare, est entrée sur le territoire français le 18 avril 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

B, ressortissant kosovar né en 1985, est entré en France en février 2009.

B, ressortissant kosovar né le 16 avril 1990, est entré irrégulièrement en France en septembre 2015.

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c. Pour les immobilisations apportées à l’entreprise par des tiers, de la valeur d’apport (...) ».

décembre 2020 pour tenir compte de la surface supplémentaire créée ; - la cession par la copropriété Les Turios d'un terrain ne peut être utilisée comme terme de comparaison pour évaluer la valeur vénale

encadrant le recours à la procédure d'abus de droit fiscal ; - l'acte des 11 et 28 février 2011 a eu pour effet de procéder à une nouvelle répartition matérielle de l'actif cédé, de sorte que la valeur vénale

encadrant le recours à la procédure d'abus de droit fiscal ; - l'acte des 11 et 28 février 2011 a eu pour effet de procéder à une nouvelle répartition matérielle de l'actif cédé, de sorte que la valeur vénale

Paris-La Santé ; - elle subit un préjudice personnel, direct et certain, anormal et spécial qui ne préexistait pas lors de l'acquisition de son bien immobilier, tenant aux nuisances sonores et verbales

parcelle cadastrée section B n° 1243 ; . 22 787 euros, au titre du dépôt de garantie ; . 238 434 euros, au titre de divers frais de procédure ; . 1 350 000 euros, au titre de la perte de sa valeur vénale

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la méthode retenue par l'expert pour évaluer la perte de valeur vénale de la maison n'est pas fiable, de sorte que l'existence d'un préjudice

B A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 octobre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

transmission par le maire de Rochefort-du-Gard, aux services de l’Etat, des pièces nécessaires ; ce préjudice s’élève à la somme globale de 358 210 euros correspondant à 192 500 euros de perte de valeur vénale

l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession a été réalisée à un prix significativement inférieur à la valeur vénale

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D, ressortissants kosovars nés, respectivement, le 5 juin 1967 et le 25 mai 1970, sont entrés en dernier lieu en France, après un premier séjour de 2013 à

des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M. et Mme B, ressortissants kosovars

C D, ressortissant kosovar né le 2 août 1982, est entré irrégulièrement en France le 18 mars 2010 selon ses déclarations. Le 11 mai 2010, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

A, ressortissant kosovar né en 1994, relève appel du jugement nos 2103856, 2106979 du 22 novembre 2021 en tant que le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions

A..., ressortissant kosovar est né le 19 janvier 1995.

A, ressortissant kosovar, est entré en France en novembre 2021 pour présenter une demande d'asile rejetée en procédure accélérée par l'OFPRA le 23 février 2022 puis la CNDA le 9 juin 2022.

B..., ressortissant kosovar né le 1er janvier 1981, est arrivé en France, selon ses déclarations le 24 juillet 2013 avec son épouse, ainsi que leurs deux fils ainés nés respectivement en 2004 et 2011.