Par un jugement n° 2201490 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a intégralement fait droit à la demande de M. D.

Il fait appel de ce jugement, par lequel les premiers juges ont rejeté sa demande tendant à l'annulation des autres décisions. 3. M.

Par un jugement n° 2407411 du 8 avril 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme C...

Par un jugement n° 2002859 du 15 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Sa demande de réexamen de demande d'asile a été rejetée par une décision de l'OFPRA du 13 novembre 2020, confirmée par la CNDA le 2 avril 2021. M.

Par un jugement n° 2100769 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500367 du 16 janvier 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404331 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025, M.

Par un jugement n° 2403663 du 9 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Par un jugement n° 2308572 du 15 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

En second lieu, aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la

Par un jugement n° 2213647 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

D, représenté par Me Aumont, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Melun du 12 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nanteuil-lès-Meaux de lui

ce jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) de rejeter l'intégralité des demandes de M.

Par un jugement n° 2203537 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M.

A, représenté par Me Gervaise Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur interrégional des

) d’annuler ce jugement en tant qu’il ne fait que partiellement droit à leurs demandes ; 2°) de condamner la commune de Chenay à leur verser une somme en réparation des préjudices financiers, à hauteur

Par un jugement n° 2003950 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 1902291 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces