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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01641_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02375_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00638_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. / Elle est composée des présidents des tribunaux administratifs ayant leur siège dans le ressort de la cour ou de magistrats les représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03134_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fiscale, à laquelle l’autorité judiciaire avait communiqué un soit transmis relatif à une information ouverte notamment à l’encontre d’un avocat pour des faits de blanchiment aggravé, a demandé au magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02660_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 23 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02458_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00100_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00101_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01284_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01286_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00093_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La circonstance alléguée que l'action décennale à l'encontre la société Axima Concept est prescrite est sans influence sur l'utilité de sa participation à l'expertise sollicitée par le CHU de Nantes, qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00623_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un jugement n° 2310797/12 du 31 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01416_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02924_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03092_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03093_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03094_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats

Source officielle

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