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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01641_20251110
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
ORCA_25VE02375_20260210
10 février 2026
ORCA_26NC00638_20260417
17 avril 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent,
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
. / Elle est composée des présidents des tribunaux administratifs ayant leur siège dans le ressort de la cour ou de magistrats les représentant ainsi que d'experts inscrits au tableau de la cour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
fiscale, à laquelle l’autorité judiciaire avait communiqué un soit transmis relatif à une information ouverte notamment à l’encontre d’un avocat pour des faits de blanchiment aggravé, a demandé au magistrat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02660_20221208
8 décembre 2022
Par une ordonnance du 23 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis le dossier au tribunal administratif de Cergy-Pontoise en application de l'article
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02458_20230419
19 avril 2023
de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00100_20240514
14 mai 2024
ORCA_24LY00101_20240514
ORCA_24LY01284_20250220
20 février 2025
ORCA_24LY01286_20250220
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00813_20240419
19 avril 2024
La circonstance alléguée que l'action décennale à l'encontre la société Axima Concept est prescrite est sans influence sur l'utilité de sa participation à l'expertise sollicitée par le CHU de Nantes, qui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00623_20240612
12 juin 2024
Par un jugement n° 2310797/12 du 31 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01416_20220826
26 août 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_22NC02924_20230421
21 avril 2023
ORCA_23MA03092_20240307
7 mars 2024
ORCA_23MA03093_20240307
ORCA_23MA03094_20240307
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