A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen

Par un arrêté du 8 mars 2023, la préfète du Rhône a décidé de transférer M.

A, ressortissant algérien né le 30 mars 1989 à Tipaza (Algérie), est entré irrégulièrement en France en 2019 selon ses déclarations.

D A, ressortissant afghan, est entré irrégulièrement sur le territoire français au cours de l'année 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes des Causses et Vallée de la Dordogne en ce qui concerne la maison de santé.

ou L. 510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation

une erreur de droit dès lors que l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration est applicable ; - les opérations d'inspection menées en 2019, 2020 et 2021 sont irrégulières

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Espagne.

Il indique que le transfert litigieux a été exécuté le 10 mai 2022.

B que le 10 août 2000, alors que le transformateur avait déjà été implanté, pour les besoins de la desserte en énergie électrique des différents lots.

A B a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen

B C et Mme A D ont demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 11 août 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé leur transfert aux autorités suédoises en vue

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités belges en vue de l'examen de sa demande d'asile

de Nîmes ; - l'imposition litigieuse n'est pas fondée dès lors qu'elle a cessé d'exercer son activité dans son établissement de Nîmes en août ou septembre 2016 après avoir progressivement transféré

est alors transférée à l'Etat membre requérant.

Les dispositions citées au point précédent, qui concernent le traitement de la personne transférée, une fois le transfert décidé, n'imposent pas que les données relatives à l'état de santé de l'intéressé

A B, ressortissant soudanais né le 23 janvier 1998 à Darfour (Soudan), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de

D A, ressortissant afghan né en 2000, alias B C né en 2003, est entré irrégulièrement en France le 13 août 2023, selon ses déclarations.