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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00536_20250702
2 juillet 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_25BX00708_20250715
15 juillet 2025
Par un jugement n° 2304142 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01845_20251030
30 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02923_20220615
15 juin 2022
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_21BX02939_20220805
5 août 2022
Par un jugement n° 2101161 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03991_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 2100221 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02526_20251211
11 décembre 2025
enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan de le classer au travail ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
Elle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la rectrice a décidé d’un changement d’affection.
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
Par un jugement n° 2003494 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00200_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association défense naturelle entre deux mers et M.
ORCA_22BX01417_20220804
4 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
Par un jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette requête.
ORCA_21BX00389_20220928
28 septembre 2022
procédure suivante : Procédure antérieure : Le groupement foncier agricole des Liviers et le groupement agricole d'exploitation en commun des Liviers ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04227_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur services-courriers-colis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2204086 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_23BX02719_20240409
9 avril 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Astié de la somme de 1 200 euros.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01297_20260108
8 janvier 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DCA_24BX00675_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2306299 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01008_20221026
26 octobre 2022
La présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux, pour donner acte du désistement de M.
ORCA_24BX00471_20240617
17 juin 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 9.
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