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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00536_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00708_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n° 2304142 du 20 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01845_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dès lors, d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02923_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02939_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Par un jugement n° 2101161 du 16 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03991_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un jugement n° 2100221 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02526_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan de le classer au travail ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01622_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle la rectrice a décidé d’un changement d’affection.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01481_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par un jugement n° 2003494 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00200_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association défense naturelle entre deux mers et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01417_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner une expertise médicale et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03574_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00389_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

procédure suivante : Procédure antérieure : Le groupement foncier agricole des Liviers et le groupement agricole d'exploitation en commun des Liviers ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04227_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur services-courriers-colis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un jugement n° 2204086 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02719_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Astié de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01297_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00675_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par un jugement n° 2306299 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01008_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

La présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux, pour donner acte du désistement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00471_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 9.

Source officielle

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