Par un jugement n° 2106352, 2106399 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2023 et le 29 mai 2024, l’entreprise Thétis Management et Technologies, représentée par Me Kapp, demande

Par jugement n° 2208618 du 17 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SARL JMF, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) de faire droit

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de renvoyer l'association " Une Famille B 44 " devant le tribunal administratif de Nantes pour qu'il soit à nouveau statué sur sa demande.

. () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés ().

dans le délai prévu par les dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - la seule production, jointe à leur demande de première instance, d'une assignation à comparaître devant le juge

Par jugement n° 2201126 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.

D C a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1900355, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2018 rejetant sa demande

Par un jugement n° 2200803 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M. G H, M.

Par une autre requête, enregistrée sous le n° 23LY01054, les requérants ont demandé à la cour, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, de prononcer le

Par un jugement n° 1804539 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2020, la société Gold Cash Market, représentée par Me Moreu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2023, le préfet de l'Ardèche demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2023 du juge des

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2200974 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Rothdiener, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Par un jugement no 2101318 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.