Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'ensemble des décisions : 3.

L'erreur qu'aurait commise l'administration fiscale dans le calcul des conséquences des rectifications des résultats de la filiale intégrée sur le résultat d'ensemble du groupe relevant du bien-fondé de

pour procéder à cette double instruction, il n'en demeure pas moins que l'autorité préfectorale n'est tenue d'accorder sur place le visa à la conjointe d'un ressortissant français, vivant en France avec

Il résulte de ce qui précède que les faits exposés aux points 11 et 12 ci-dessus et dont la matérialité vient d’être établie, sont d’une gravité suffisante pour justifier, à eux seuls, la sanction d’

de long séjour, elles n'impliquent pas que ce visa fasse l'objet d'une demande expresse distincte de celle du titre de séjour sollicité auprès de l'autorité préfectorale, compétente pour procéder à cette

Il résulte de ce qui vient d’être dit que, quand bien même le mur séparatif auparavant en place entre les propriétés d’Alcéane et de Mme B... présentait, avant les travaux en cause, un caractère mitoyen

Par une ordonnance du 17 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2023.

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Il reprend à compter de la réception des documents par le titulaire du droit de préemption, du refus par le propriétaire de la visite du bien ou de la visite du bien par le titulaire du droit de préemption

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Il exerce l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas à un autre organe de la Fédération. (.) ".

Il exerce l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas à un autre organe de la Fédération. (.) ".

Il ressort de l'examen du jugement attaqué que le premier juge a répondu de manière circonstanciée, par une motivation suffisante en droit et en fait, qui n'est pas stéréotypée, à l'ensemble des moyens

De tels moyens se rattachent toutefois au bien-fondé du jugement contesté et non à sa régularité.

Sur le bien-fondé du jugement : Sur le harcèlement moral : 4.

Par une ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

du bien " au prix de la dernière enchère une fois la vente passée ".

Par ordonnance du 4 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 novembre 2022.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions tiré de l'absence de procédure contradictoire : 5.

Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 janvier 2023 à 12h00.