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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02625_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

que le préfet n'a pas été informé de la naissance et que l'enfant mineur dont il s'agit dans l'arrêté est l'autre enfant mineur de Mme C, Dorina Kallo, née le 1er janvier 2007, mais qui a résidé en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01494_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

A a produit un certificat établi par une psychologue qui fait état de traumatismes liés à des évènements violents vécus en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01627_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A, né le 30 avril 1994 à Shköder (Albanie) et de nationalité albanaise, est entré sur le territoire français le 25 janvier 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01298_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il se déduit de ces éléments qu'en dépit de la disponibilité d'un suivi médical en Albanie, la rupture de l'accompagnement spécialisé en langue française, y compris le langage des signes, dont M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, ressortissant albanais né le 4 juillet 1968 à Podgorie (Albanie), est entré selon ses déclarations sur le territoire français le 23 juillet 2016 accompagné de son épouse et de leurs trois enfants.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01319_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

obligation de quitter le territoire français à la suite du rejet de leur demande d'asile et rien ne fait obstacle à ce que l'intéressé accompagné de ses frères mineurs poursuivent leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00406_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

requérant a fait preuve d'un comportement remarquable attesté par le personnel pénitentiaire lui ayant notamment permis d'obtenir une mesure de suspension de peine afin de rendre visite à sa mère en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00607_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

réside en France depuis l'année 2016, qu'elle y a suivi une scolarité exemplaire, dont la poursuite est aujourd'hui compromise par le refus de titre de séjour litigieux, qu'elle n'a jamais vécu en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01056_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels elle a été prise, sans que l'impossibilité alléguée de prise en charge par son fils résidant en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

d’une décision portant obligation de quitter le territoire prise moins de trois ans auparavant pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré, qu’un départ de l’intéressée à destination de l’Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03401_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Il n'est pas établi que Mme A ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01832_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

une menace pour l'ordre public, et qu'il est actuellement suivi par le service de neurologie et maladies neuromusculaires du CHU de Bordeaux et reçoit des soins dont il ne pourrait pas bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02785_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... est née le 2 octobre 2003 à Pajove Peqin en Albanie », avant d’ajouter, par une erreur matérielle flagrante, qu’elle serait de nationalité arménienne.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00417_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Enfin, la seule scolarisation de leurs enfants, dont il n'est pas établi qu'elle ne pourrait pas se poursuivre en Albanie, ne suffit pas à démontrer qu'ils seraient particulièrement intégrés au sein de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00715_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Dans ces conditions, en se bornant à invoquer leurs craintes relatives à un conflit de voisinage en Albanie et la scolarisation de leurs enfants, et malgré leur volonté d'intégration, ils n'établissent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00109_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie où il a vécu la majeure partie de son existence.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00267_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A soutient que sa sécurité serait menacée en cas de retour en Albanie en raison de la persistance dans ce pays des règles du Kanun.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01027_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par ailleurs, il n'établit pas que son épouse aurait contesté la légalité de l'arrêté la concernant, de telle sorte que la cellule familiale a vocation à se reconstituer en Albanie. De plus, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00782_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse en Albanie où son enfant pourra y poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02863_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la requérante reconstitue la cellule familiale avec son époux et ses trois enfants mineurs en Albanie où les deux aînés pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →