Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 mai 2025 et le 6 janvier 2026, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique conclut au rejet de la

; il n'y a pas eu de réunion de synthèse en présence du gérant de la société ; - la société VB Blois a bien réalisé un livre d'inventaire ; - une erreur d'imputation comptable de 46 000 euros (deux

Ce dernier est alimenté par la rivière " Le Thin ", dont les eaux s'écoulent dans un lit naturel, qui longe ces deux parcelles.

Par deux réclamations préalables datées du 10 mars 2020 et envoyées le 16 mars suivant, Mme B et M.

durée d'un an, assortie d'un sursis de six mois, d'enjoindre au ministre de procéder à la reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 50 euros C jour de retard à compter de l'expiration du délai de deux

Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 6 mars 2019, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux avis des sommes à

B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les deux arrêtés du 3 avril 2023 par lesquels le préfet du Nord, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 24 décembre 1975, est entrée en France, selon ses déclarations le 25 novembre 2011, avec ses deux enfants alors mineurs.

a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

2021, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant la circulation sur le territoire français durant deux

octobre 2021, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant de circuler sur le territoire français durant deux

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un certificat de résidence, dans le délai de deux

Si ce dernier affirme que l'avis de réception a été signé par son beau-frère, il se borne toutefois à fournir un témoignage très peu circonstancié de l'intéressé, ainsi qu'une attestation à entête de la

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux

janvier 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux

Il soutient que : - la requête se borne à reprendre l'intégralité de ses moyens d'appel ; elle est irrecevable ; - elle est en tout état de cause non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

’avec elle en vertu des dispositions de l’article L. 53 du livre des procédures fiscales, ci-dessus rappelées.

Par deux requêtes distinctes qu’il y a lieu de joindre, M.

La requérante se borne à reprendre en appel, avec la même argumentation qu'en première instance, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.