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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03568_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n°2114511 du 17 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24PA00792_20250219
19 février 2025
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il
1ère chambre
DCA_25PA04449_20260205
5 février 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l’État au versement de la somme totale de 674,71 euros en réparation des préjudices subis, en détention, à raison de dysfonctionnements
Juge des référés
ORCA_25PA00606_20250516
16 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 en tant que la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français.
ORCA_25PA01268_20250901
1 septembre 2025
Par un jugement n° 2303826 en date du 14 février 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA02220_20260129
29 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a
ORCA_25PA03223_20250801
1 août 2025
A fait appel du jugement du 18 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA03246_20260303
3 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02079_20220505
5 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
ORCA_21PA02224_20220505
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORCA_21PA02479_20220602
2 juin 2022
Par un jugement n° 1908881 du 16 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_21PA05600_20220429
29 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
ORCA_24PA00806_20240614
14 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait
ORCA_24PA02022_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2307365 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02518_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2400730-2 du 21 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA00920_20220921
21 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22PA02218_20220825
25 août 2022
Par une ordonnance n° 2205237 du 6 mai 2022, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement de sa requête.
ORCA_22PA03337_20221202
2 décembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22PA04015_20221202
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_22PA04028_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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