B déclare être entré en France le 26 septembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour et s'y maintenir depuis lors.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2024

par l'ordonnance du 23 octobre 2015 ; - le préfet a commis une erreur de droit lors du premier renouvellement de son titre de séjour, dès lors qu'un titre pluriannuel de deux à quatre ans aurait dû

Le 23 septembre 2021, l'intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 7 bis a) de l'accord franco-algérien modifié.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 23 septembre 2006 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

Par un jugement n° 2303881 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 septembre 2023.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, M.

B, ressortissant marocain né en 1967, a déclaré être entré irrégulièrement en France en septembre 2009.

B..., ressortissants géorgiens, nés respectivement, les 26 octobre 1964 et 8 avril 1962, ont déclaré être entrés en France le 25 juin 2023 sans pouvoir justifier d’une entrée régulière.

Mme B..., ressortissante algérienne née le 24 septembre 1996, est entrée en France le 4 septembre 2021, munie d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant » et s’est vu délivrer le 10 novembre

Par une ordonnance n° 2209967 du 11 septembre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête présentée par M.

B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er, 23 et 24 janvier 2022, M.

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un jugement n° 2203808 du 26 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Mme A..., ressortissante algérienne née le 10 mars 1997, est régulièrement entrée en France le 17 septembre 2020 en qualité d’étudiante.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 novembre 2022 à 12h00.