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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04182_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04407_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04609_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05134_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Auchan Supermarché.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05162_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS GTM Bâtiment Aquitaine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05508_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03594_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04170_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05342_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00073_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01167_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01173_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01176_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02100_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'établissement public Sorbonne Université.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00294_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00501_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01295_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société T-Systems France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01368_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Saint-Aubin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01369_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Villiers-le-Bâcle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02151_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Rien ne s'y opposant, il convient d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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