d’examiner d’office si l’intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code ou d’une autre stipulation de cette convention, même s’il lui est toujours

d’examiner d’office si l’intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code ou d’une autre stipulation de cette convention, même s’il lui est toujours

examiner d’office si l’intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code ou bien d’une autre stipulation de cette convention, même s’il lui est toujours

B n'établit pas être dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, où il n'est pas contesté que sa sœur et son frère vivent toujours, la décision portant refus de titre de séjour en litige

’absence de dispositions expresses en ce sens, d’examiner d’office si l’intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d’une autre disposition de ce code, même s’il lui est toujours

sa surface corporelle, qu'il a été hospitalisé dans le service de réanimation du centre de traitement des brûlés du centre hospitalier de Lille pendant plus de deux mois et que son état nécessite toujours

dépourvue de toute attache dans son pays d’origine, où elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-neuf ans, dès lors que si ses parents n’y résident plus, il n’est pas contesté que l’ensemble de sa fratrie y est toujours

Par ailleurs, il ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille en France et être démuni d’attaches dans son pays d’origine où réside toujours ses enfants et une partie de sa fratrie.

prévaut, ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille sur le territoire français et ne justifie pas être dépourvu d’attaches familiales et personnelles dans son pays d’origine ou résident toujours

en litige, qui n’en entache pas l’authenticité, ainsi que la circonstance que les services préfectoraux ont indiqué à l’éducateur spécialisé de l’intéressé que sa demande de titre de séjour était toujours

liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, et qu'il ne démontre pas davantage être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu la plus grande partie de sa vie et où résident toujours

l'absence de dispositions expresses en ce sens, d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à une autorisation de séjour sur le fondement d'une autre disposition de ce code, même s'il lui est toujours

A soutient qu'il aurait dû bénéficier d'un renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié dès lors qu'il a toujours respecté les termes de l'autorisation de travail précédemment obtenue et

Toutefois, l'Office a relevé, dans un courriel à la sous-préfecture de février 2021, qu'il n'avait " toujours pas reçu de fond de dossier " et Mme A n'a produit ni un duplicata du certificat que son médecin

B a été inscrit à trois reprises en 1ère année de licence de psychologie, et a toujours été défaillant ou ajourné. Il n'a pas été inscrit dans une formation durant l'année universitaire 2019/2020.

famille d'un ressortissant britannique, qui a exercé le droit de résider en France avant le 1er janvier 2021 et continue à y résider par la suite, () s'il satisfaisait avant cette date et satisfait toujours

Le 7 septembre 2021, elle a présenté une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " toujours en raison de son état de santé.

Il est notamment établi que le requérant est poursuivi pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité de trois jours, commis à une date indéterminée sur sa compagne, avec qui il est toujours

Les dispositions du second alinéa de cet article 53-1, selon lesquelles " même si la demande n'entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit

long séjour et par suite celles pour se voir délivrer un titre de séjour ; - le préfet disposait de la possibilité d'utiliser son pouvoir discrétionnaire pour régulariser sa situation ; - il a toujours