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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Une note en délibéré présentée par le Préfet du Val-d'Oise a été enregistrée le 10 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le préfet du Val-d'Oise fait appel de ce jugement. Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00035_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02131_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C A, la société civile immobilière (SCI) Le Val Royal et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02113_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023, par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02433_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01066_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Van den Schrieck, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02183_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, situées 167 rue du Bois Saint François à Saint-Denis-en-Val. Par un arrêté du 7 février 2020 le maire de Saint-Denis-en-Val s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02023_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, du 13 mai 2019, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00734_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient, sans être contredit par le préfet du Val-d'Oise, qu'il n'a pas été répondu à ce courrier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02090_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle a déposé une demande de titre de séjour auprès du préfet du Val-d'Oise le 25 juin 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00640_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00641_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A, représenté par Me Wallois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 3 janvier 2020 du préfet du Val d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de l'admettre au
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03929_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01004_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 19 juin 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01059_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées dès lors, d'une part, que le préfet du Val-d'Oise s'est borné à constater que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02446_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il s’ensuit que la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02910_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Armand pour la région Centre-Val de Loire.
Source officiellePage 45 sur 502
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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