D ne produit aucun élément de nature à établir qu'il aurait fixé le centre de ses intérêts matériels et moraux en France.

en centre de rééducation, et du 2 septembre au 10 octobre 2014, imputable à la mise en place d'une prothèse totale de la hanche gauche à la suite d'une nécrose de la tête fémorale et d'un séjour en

prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long

Mme B, ressortissante camerounaise née le 19 août 1994, est entrée en France le 6 septembre 2014 sous couvert d'un visa de long séjour afin d'y poursuivre ses études.

ayant déplacé en France le centre de ses intérêts privés, alors même que, d'une part, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine, et, d'autre part, elle ne peut, malgré la longue

Il est entré régulièrement en France, le 25 janvier 2017, accompagné de son épouse et de leurs deux enfants mineurs, nés le 6 juin 2008, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de long séjour en

l'ordre public fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L.

Par une décision du 2 octobre 2019, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. M.

séjour délivré par les autorités françaises (…) ».

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ". 12.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

moyen tiré de l'erreur de droit ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - le préfet ne reconnaît pas les preuves de l'ancienneté de son séjour

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elles sont insuffisamment motivées ; - le refus de séjour opposé à M.

séjour conformément à l'article L. 432-13 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le préfet a méconnu l'article L. 423-23 du code de l'entrée et de séjour des étrangers

Le 16 février 2017, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante sénégalaise, est entrée sur le territoire français le 16 septembre 2018 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention

D la délivrance du titre de séjour sollicité, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

C... ne justifie pas du visa de long séjour exigé par les stipulations de l’article 4 de cette convention ni de contrat de travail visé et qu’il ne produit pas suffisamment de bulletins de salaire pour

B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 1er août 2020 sous couvert d’un visa de long séjour et a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur