Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 11 avril 2022, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer Mme B... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur sa demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de renvoyer M. et Mme C... devant le tribunal administratif de Lille afin qu’il soit statué sur leur demande.

jugement du 3 décembre 2021 et de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Versailles.

que le contingentement des autorisations n'\u00e9tait pas fautif et que les moyens soulev\u00e9s par le demandeur \u00e9taient irrecevables ou mal fond\u00e9s."}

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 février 2025, M. A..., représenté par la SELARL Ad Justitiam, demande à la cour d’annuler le jugement du 21 janvier 2025. 

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, la SCCV Prune, représentée par la SELARL Soler-Couteaux et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, le ministre des armées demande à la cour d’annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Nancy en tant qu’il

Par un jugement n° 2102593 du 13 février 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 septembre 2020, la SAS CXB Home, représentée par Me Foucault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

construire à compter du 27 décembre 2019, sa demande ayant été faite le 4 juin 2019 et sa confirmation en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, ne visant qu'à la cristallisation de

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dorr, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004868 du 19 octobre 2021, le tribunal

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B demande à la cour d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon.

B..., la sous-commission d’appel a confirmé cette décision le 12 juin 2024. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme B..., représentée par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme D..., représentée par Me Franc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande M.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 28 février 2020, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 16