Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait

Par un jugement n° 2404205 du 11 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303286 du 8 avril 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, M.

Sa demande de réexamen présentée le 27 février 2023 à l'OFPRA a été rejetée pour irrecevabilité le 28 février 2023.

Par un jugement n° 1804746 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté par lequel la préfète d'Indre-et-Loire du 11 juillet 2022 a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Par une ordonnance n° 2302048 du 27 juillet 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1907303 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Par une ordonnance n° 2502337 du 29 juillet 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2209391 du 29 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400793 du 17 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2102817 du 29 juin 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

le surplus de sa demande.

la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 juillet 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SCI Les Iles 2 devant le tribunal administratif de Besançon

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Midol-Monnet (Selarl BCCL), demande à la Cour : 1°) d’ordonner le sursis

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour.

Par un jugement n° 2200686 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902905 du 15 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Romain Pichot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités restant à sa charge ;