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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00696_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté, qui mentionne les éléments de droit et de fait sur lesquels il se fonde et n'avait pas à mentionner l'ensemble des faits caractérisant la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00832_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En troisième lieu, M. A reprend en appel le moyen tiré de l'erreur de fait.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
En premier lieu, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05417_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
, un lien direct de causalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02129_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En premier lieu, l'arrêté contesté fait mention des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont il fait application et des éléments de fait propres à la situation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01976_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En deuxième lieu, le simple fait que l'arrêté ait mal orthographié le nom de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En premier lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection subi par l'épouse et les deux filles majeures de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05223_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En premier lieu, Mme A ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges sur les moyens tirés d'une insuffisance de motivation de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00818_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02747_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
En troisième lieu, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01891_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La taxe est exigible : a) Pour les livraisons () lors de la réalisation du fait générateur ; " 8. En premier lieu, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00460_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S’agissant de l’obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, l’intimé n’a fait état ou produit auprès de l’administration, préalablement à la mesure contestée, aucune pièce sur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir que : - il n’y a pas lieu de statuer sur la requête, l’objet du litige ayant disparu dès lors que le permis de stationnement avait été accordé le 25 avril 2019 pour une durée initiale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01707_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle réside en France, sous couvert d'une carte de résident, depuis 1991 et que son mari vit avec elle et leurs deux filles, nées en 1993 et 1998, depuis 2002.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En second lieu, Mme C fait valoir qu'elle souffre de troubles psychologiques sévères en raison d'un syndrome anxio-dépressif et que la décision en litige, qui ne prend pas en compte cette situation, serait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01874_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04698_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
En troisième lieu, M. A fait valoir qu'il réside en France depuis 2017, mais ne conteste pas être célibataire et sans charge de famille.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02441_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
l'ordre suffisantes et l'existence de solutions intermédiaires ; - l'arrêté est illégal en l'absence de caractérisation des troubles graves à l'ordre public invoqués ; - les circonstances de lieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer manque en fait. Sur le fond du litige : 3. En premier lieu, l'arrêté litigieux fait suite à la demande, formée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02521_20260212
12 février 2026
12 février 2026
En quatrième lieu, Mme C... fait valoir qu’il a été mis fin à sa période d’essai à l’initiative de son employeur, et produit a posteriori une attestation en ce sens de son employeur, datée du 10 avril
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