Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier, en tant qu'il n'a pas répondu au moyen exposé en première instance par les requérants et tiré de ce que le dossier transmis par l'établissement

contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 18 mars 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée

Dans ces conditions, le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à un moyen inopérant, n’a commis aucune omission à statuer.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé s'agissant de la réponse au moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation ; - le tribunal administratif a omis répondre

C B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par les requérants, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés à l'appui de leur contestation des arrêtés en litige

discrétionnaire de régularisation, le tribunal a toutefois répondu à ce moyen aux points 10 et 11 du jugement attaqué.

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de réponse au moyen tiré de l'erreur de droit : 11.

B un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments avancés par Mme B..., a expressément répondu, aux points 8 et 11, aux moyens

Ainsi, et alors qu’ils ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments présentés devant eux, le moyen tiré d’un défaut de motivation du jugement sur ce point doit être écarté.

Toutefois, il ressort du point 10 du jugement attaqué que le premier juge a répondu à ce moyen. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Il soutient que : - le tribunal a dénaturé ses moyens et les faits, n'a pas répondu à ses moyens et a entaché son jugement d'erreur manifeste d'appréciation ; - les décisions portant obligation de

A, les premiers juges ont répondu au point 12 du jugement à son argumentation tirée de l'absence de disponibilité de la Coumadine au Sénégal.

Les moyens tirés de l'insuffisante motivation du jugement et de l'omission de répondre à des moyens doivent donc être écartés. 3.

A... se borne à reprendre les moyens soulevés en première instance et qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les deux arrêtés du 11 août 2021 par lesquels la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays