A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au

En second lieu, M. A... soutient que le tribunal administratif de Paris a entaché son jugement d’une erreur d’appréciation.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 2 août

Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

En second lieu, la seule circonstance, à la supposer établie, que M.

Par une décision du 29 septembre 2020, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par la société GMAK à l'encontre de cette décision.

En second lieu, M.

B C, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge

En dernier lieu, la décision par laquelle l’université de Lille a implicitement rejeté la demande indemnitaire de M.

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 à 7 que le moyen tiré de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance du titre de séjour doit être écarté. 12.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

Après avis du maître d'œuvre, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sa décision motivée dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du mémoire en réclamation.

Le 24 novembre 2020, il a émis une seconde mise en demeure tenant lieu de commandement de payer cette même somme.

En second lieu, les décisions faisant obligation à M.

Il s'ensuit qu'il s'agit d'une décision faisant grief et que l'agent concerné peut former un recours pour excès de pouvoir contre elle.

A n'est pas fondé à exciper de l'illégalité de cette décision à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision désignant le pays de renvoi.

En second lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit et il ne ressort pas des pièces du dossier, qu’en refusant à Mme A... le renouvellement de son titre de séjour, le préfet aurait entaché sa décision

B, représenté par Me Anegay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir