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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
Le 1er décembre 2015, il a quitté le domicile conjugal et informé son épouse, par son avocat, de son intention de divorcer à l'amiable.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01247_20221128
28 novembre 2022
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la première juge. 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01285_20250506
6 mai 2025
Le moyen tiré d'une violation de la disposition ci-dessus ne peut qu'être écarté. 3.S'agissant du moyen tiré de la violation de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02506_20230201
1 février 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que cette décision serait insuffisamment motivée doit être écarté.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03450_20240209
9 février 2024
Les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de cet arrêté et du défaut d'examen de la situation de l'intéressé doivent, par suite, être écartés. 4.
ORCA_22MA00634_20221223
23 décembre 2022
Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens soulevés par le requérant, en particulier le moyen tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01520_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 1903552/2 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
7ème chambre
DCA_22PA03584_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01513_20240404
4 avril 2024
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté.
ORCA_23NT02898_20231222
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023 sous le n° 23NT02905, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01939_20231218
18 décembre 2023
Le moyen ne peut qu'être écarté. 6. En deuxième lieu, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00099_20260121
21 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01608_20230202
2 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Juge des référés
ORCA_25VE00642_20250429
29 avril 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_25MA03029_20260225
25 février 2026
Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté.
ORCA_21VE00660_20220616
16 juin 2022
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 6.
ORCA_25MA01702_20251215
15 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit de l’intéressé à être entendu ne peut qu’être écarté.
ORCA_25BX02410_20260325
25 mars 2026
Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de la Réunion. 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00541_20230224
24 février 2023
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6, 5° de l'accord franco-algérien doit également être écarté, ce dernier moyen étant en tout état de cause inopérant dès lors que
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