Par le jugement n° 2501471 du 2 octobre 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte, ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peuvent qu’être rejetées par

injonction et d’astreinte ainsi que celles devant être regardées comme tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions en injonction et celles tendant à l’application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

fins d'injonction ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Toutefois, il ne ressort pas de l’arrêté contesté que le préfet de Mayotte aurait rejeté sa demande de titre de séjour en raison de l’absence de production de cette pièce.

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Le 16 juillet 2025, l’OFPRA a rejeté sa demande de réexamen de sa demande d’asile. M.

Par un jugement n° 2102642 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

En second lieu, le préfet de la Côte-d'Or a rejeté la demande de regroupement familial déposée par M.

tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Par un arrêté du 6 juillet 2022, la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande.

Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 19 septembre 2024.

Par un jugement n° 2503980 du 20 juin 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

conclusions à fins d’injonction et d’astreinte ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées