AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DOMINICI, Anais, Nancy, Vanessa
02/09/2026
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ROBERT, Nancy
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 modifiant le plan de redresseemnt judiciaire de Nancy ROBERT et Nicolas MAUGUIT, SIRET 794 228 197 00016 demeurant ensemble Lieudit Sazat - 86500 SAULGE en ce sens que Me CAPEL, commissaire à l’exécution du plan, sera autorisée à solder par anticipation les créances des créanciers ayant choisi l’option 2 pour un
02/09/2026
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Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy
31/08/2026
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NANCY STRUCTURE
31/08/2026
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MN NANCY
31/08/2026
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Juge des référés
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un jugement n° 2501263 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
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