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8 294 résultats pour « Nancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02163_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... fait appel du jugement du 5 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DOMINICI, Anais, Nancy, Vanessa

SIREN 109170381Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

02/09/2026

Voir →

Procédures collectives

ROBERT, Nancy

SIREN 794228197Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Jugement du Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 modifiant le plan de redresseemnt judiciaire de Nancy ROBERT et Nicolas MAUGUIT, SIRET 794 228 197 00016 demeurant ensemble Lieudit Sazat - 86500 SAULGE en ce sens que Me CAPEL, commissaire à l’exécution du plan, sera autorisée à solder par anticipation les créances des créanciers ayant choisi l’option 2 pour un

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société de Valorisation des Effluents de la Métropole du Grand Nancy

SIREN 812023760Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NANCY STRUCTURE

SIREN 840515019Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MN NANCY

SIREN 981769367Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

31/08/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02193_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un jugement n° 2501263 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02546_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un jugement no 2500844 du 24 mars 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02789_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de l’Yonne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02828_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un jugement n° 2501596 du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02853_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Par un jugement n° 2502989 du 24 septembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00720_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par un jugement n° 2400160 du 26 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00833_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 2302957 du 28 novembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01120_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01312_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par un jugement n° 2400020 du 14 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01757_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un jugement n° 2203008 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02011_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A fait appel du jugement du 2 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02161_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un jugement n° 2401292 du 11 juin 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

le 12 septembre 2016 et de vol en récidive le 19 juillet 2018, qui a donné lieu à une condamnation à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal de Grande instance de Nancy le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00547_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01883_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02304_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03065_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01050_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un jugement n° 2203480 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01915_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A fait appel du jugement du 18 avril 2023 par lequel le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle