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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02874_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de l'EPMS Belna de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00631_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00831_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22552_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ce désistement d'instance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par M. D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00380_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Yvelines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01165_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Josnes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01645_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société VP Invest.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01739_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01872_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Thiebat.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01992_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien de Beddes Saint Jeanvrin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02912_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien La Bigotterie et de la société PetT Technologie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00555_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Groupama d'Oc.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00886_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01189_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03157_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01195_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01588_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01870_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04846_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05468_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la fondation Léopold Bellan.

Source officielle

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