en compte la capacité de 374 clients, entrant dans la catégorie des discothèques dont le chiffre d'affaires se situe entre 500 000 euros et 999 000 euros, à raison d'une ouverture de trois jours par semaine

d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de lui octroyer un local fonctionnel sur le territoire de la métropole européenne de Lille et la bureautique nécessaire, dans un délai de deux semaines

1497, 2060 et 2061 situées 607 rue Georges Latapie et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de Ressons-sur-Matz de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif pour son projet dans le délai d'une semaine

l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation ; Sur l'obligation de se présenter deux fois par semaine

Des contrôles ont été effectués par l'inspection du travail au sein de l'établissement de la société La Poste des Ecrevolles, à Troyes, les 23 février 2017, 3 mai 2017 et le 26 mai 2017.

En outre, si Mme C, qui n'apporte aucun élément de nature à établir sa charge de travail pendant ses nuits d'astreinte, soutient qu'elle a été astreinte quatre nuits par semaine, il résulte de l'instruction

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation ; son supérieur hiérarchique n'a pas rédigé d'attestation quelques semaines avant les faits indiquant qu'il aurait été en possession

Quelques semaines plus tard, il s'est vanté d'avoir passé la nuit à travailler avec son épouse, étrangère à la communauté de communes, pour mettre au point un projet d'opération n'entrant pas dans ses

français pendant un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2023 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter trois fois par semaine

placement des enfants déjà admis dans le service, l'accord des représentants légaux ou du représentant légal est réputé acquis si celui-ci n'a pas fait connaître son opposition dans un délai de quatre semaines

pathologie nécessitant un traitement auquel elle n'aurait pas accès en Arménie ; - l'assignation à résidence impose des contraintes disproportionnées dès lors qu'il l'oblige à se déplacer trois fois par semaine

renvoi, ainsi que la décision du 28 juin 2025 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, lui a fait obligation de se présenter cinq fois par semaine

grave d'origine malformative pour laquelle il est dialysé depuis le mois de septembre 2014, d'abord au Maroc, puis au CHRU de Nancy à compter de son arrivée en France à raison de trois séances par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

fondamentales et l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de remise de l'original du passeport et de se présenter une fois par semaine

pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a ordonné la remise de son passeport et de son document d'identité, l'a astreint à se présenter une fois par semaine

préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

Les adaptations apportées en application du présent article sont portées à la connaissance des candidats par tout moyen dans un délai qui ne peut être inférieur à deux semaines avant le début des épreuves